Journal du Palais

• Date de parution : 09/08/2023
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329989266
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 32
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Journal du Palais : contenant les jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens, dans les principales causes et questions que les lois nouvelles rendent douteuses et difficiles

Date de l'édition originale : 1802-03-26



Le présent ouvrage s'inscrit... Voir plus

Journal du Palais : contenant les jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens, dans les principales causes et questions que les lois nouvelles rendent douteuses et difficiles

Date de l'édition originale : 1802-03-26



Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr