Instruments de crédit et de paiement (10e édition)

• Date de parution : 17/09/2013
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275039411
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 448
• Collection : MANUELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit des instruments de crédit (effets de commerce : lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles : « Dailly ») et de paiement (chèque, instruments récemment remaniés par l´ordonnance du 15 juillet 2009 : cartes, virement, prélèvement, etc.)... Voir plus

Le droit des instruments de crédit (effets de commerce : lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles : « Dailly ») et de paiement (chèque, instruments récemment remaniés par l´ordonnance du 15 juillet 2009 : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l´un des semestres d´enseignement de droit commercial au programme du master de droit privé ou de formations voisines.
C´est une matière très technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur mais reste pourtant vivante et abordable car elle s´inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c´est-à-dire de la circulation (paiements) et de l´exploitation (crédit) de l´argent.
Ce manuel est consacré à l´étude des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement ; en préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l´essentiel de la réglementation de la profession bancaire ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice. Il est à jour des dernières réformes de droit bancaire, l´ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement et la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
Régine Bonhommeagrégée de droit privé et sciences criminelles, est avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire.