Cet ouvrage analyse la règle générale de l'immunité juridictionnelle des Etats à la lumière des travaux de la commission du droit international et de la pratique ancienne et récente des Etats. Il montre qu'au moment de l'émergence de l'immunité des Etats, les fonctions des ces derniers étaient limités aux activités souveraines. Ainsi, l'Etat et ses divers organes bénéficiaient d'une immunité absolue. Au fil du temps, en raison de l'intervention des Etats dans le domaine du droit privé, cette immunité absolue a été remise en cause. La pratique moderne des Etats et les codifications internationales surtout la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens s'orienter vers le choix de l'immunité relative. Toutefois, il n'existe pas de consensus sur la portée de cette nouvelle règle. Actuellement, l'immunité dans l'exercice de l'autorité souveraine de l'État a effectivement été consolidée, en revanche, le refus de l'immunité pour les activités de droit privé et les crimes contre l'humanité reste sujet à controverses.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
