La pratique des voies de recours est une discipline mouvante, foisonnante et délicate à exercer :
- Quels sont les recours ouverts à l'encontre d'une décision octroyant ou refusant un droit ?
- Quelle juridiction saisir ?
- Qui peut la saisir ? Dans quel délai ? Selon quelles modalités ?
Cet ouvrage offre un accès immédiat aux conditions d'exercice des voies de recours en droit interne, européen et international.
L'approche concrète des délais et modalités de mise en oeuvre des recours fait apparaître - les principes fondamentaux ;
- les textes de référence ;
- la jurisprudence essentielle ;
- des conseils de professionnels.
Parfaitement actualisée, et entièrement restructurée, cette réédition prend en compte toutes les dernières évolutions et intègre un nouveau chapitre consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
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Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
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