Guide pratique de la protection juridique des decideurs et des agents publics

• Date de parution : 01/12/2005
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281125351
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 590
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Dans le contexte d'un recours plus systématique de notre société aux instances judiciaires, de la pénalisation des relations sociales et de la recherche de la mise en cause personnelle des agents publics par les victimes de l'action administrative, cet ouvrage présente pour la première fois... Voir plus

Dans le contexte d'un recours plus systématique de notre société aux instances judiciaires, de la pénalisation des relations sociales et de la recherche de la mise en cause personnelle des agents publics par les victimes de l'action administrative, cet ouvrage présente pour la première fois l'ensemble de la procédure de mise en oeuvre de la protection juridique (éléments de la mise en cause pénale ou civile ; modalités et conditions d'octroi ou de refus d'octroi de la protection ; prise en charge par l'Administration des frais) qui résulte de dispositions législatives statutaires (article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ; article L.
2 123-34 du Code général des collectivités territoriales pour les élus locaux) ou de textes dérogatoires au droit commun (militaires et magistrats), en défense lorsque le fonctionnaire est lui-même mis en cause au plan pénal ou civil, mais aussi en attaque lorsqu'il est victime. Il s'intéresse également aux relations dans le milieu du travail, notamment en évoquant le harcèlement moral, ainsi qu'à la prévention des risques juridiques.
Son objectif est de permettre aussi bien aux diverses administrations qu'à l'ensemble des fonctionnaires dans leur diversité de connaître leurs droits et l'évolution récente de la jurisprudence. Vingt-cinq modèles de lettres réglementaires en accentuent le caractère résolument pratique. En filigrane de cet ouvrage, qui se signale par son exhaustivité et son extrême rigueur, se dessinent tout naturellement les cas réels qui ont intéressé les médias, ceux qui se présentent aujourd'hui, ceux que nous ne manquerons pas de connaître demain...