Guide des formalités des sociétés (3e édition)

• Date de parution : 28/11/2007
• Editeur : Delmas
• EAN : 9782247072941
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 400
• Collection : ENCYCLOPEDIE DELMAS
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Fiches pratiques récapitulant toutes les formalités que peuvent accomplir les entreprises dans leur vie sociale : changement de durée d'exercice social, remplacement des dirigeants, déménagement, procédures colectives, etc.
Chaque fiche accompagne le lecteur jusqu'au formalités légales... Voir plus

Fiches pratiques récapitulant toutes les formalités que peuvent accomplir les entreprises dans leur vie sociale : changement de durée d'exercice social, remplacement des dirigeants, déménagement, procédures colectives, etc.
Chaque fiche accompagne le lecteur jusqu'au formalités légales effectuées auprès du greffe : quel délai, quels documents, quelle insertion dans un journal d'annonces légales, etc.

Avant-propos
I. Les interlocuteurs
- Le Centre des formalités des entreprises - Le Registre du commerce et des sociétés - Le Répertoire des métiers - L'information des tiers
II. Les formalités concernant la société
- Dénomination sociale . Sigle . Nom commercial . Enseigne - Objet social - Capital social - Durée de la personne morale - Exercice social - Siège social - Cession de parts sociales - Dissolution . Liquidation - Partage - Fusion - Transformation de la société
III. Les organes de gestion et de contrôle
- Nationalité . Capacité . Activités réglementées - La SNC - La SARL - La SAS - La SA - La société civile . Le GIE - Le commissaire aux comptes . Le contrôleur du GIE
IV. Les formalités liées à l'activité
- L'ouverture d'un établissement - La location-gérance - Vente et apport d'un fonds de commerce
Documents de travail
-Formulaires -Textes