Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) et les impératifs de bon voisinage, on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets, la réglementation en vigueur, qu'elle relève du droit public ou du droit privé, et décrit les moyens de régler les litiges. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.
Sommaire :
Introduction I. La délimitation des frontières entre voisins Bornage - Clôture II. La propriété partagée avec les voisins Mitoyenneté - Les chemins d'exploitation - Les voisins en copropriété - Les rapports des voisins en lotissement III. Les servitudes Servitudes de droit privé relatives aux eaux - Servitudes administratives relatives aux eaux - Les ouvertures donnant sur la propriété voisine : jours et vues - Plantations - Tour d'échelle - Servitude de passage en cas d'enclave - Servitude par destination du père de famille - Servitude conventionnelle - Servitude et domaine public - Les servitudes administratives IV. Le voisin et les opérations de construction Construction et empiétement sur le fonds voisin - Distance des constructions et servitudes des cours communes - Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme obtenus par le voisin : contentieux administratif, civil, pénal - L'abus du droit de propriété - Les troubles de voisinage en droit privé - Troubles de voisinage relatifs à des nuisances sonores - Dommages subis par les voisins du fait des travaux et ouvrages publics - Règles contentieuses des relations de voisinage - L'astreinteDocuments de travail Exemples d'actes - Textes législatifs - Sources d'information
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
