Fiscalite de la cession d entreprise

• Date de parution : 18/10/2018
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711028924
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 362
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s'acquittera de droits de mutation.Les conseils sont tenus par une obligation de... Voir plus

Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s'acquittera de droits de mutation.Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution qui est fiscalement la plus intéressante.L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, d'exonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale.La Fiscalité de la cession d'entreprise s'adresse aux notaires, avocats, experts-comptables, étudiants de Master mais également aux candidats à la cession ou à la reprise qui y trouveront les principales techniques d'optimisation, sous leurs aspects juridiques et fiscaux.Avec un préface de Renaud Mortier