Les relations complexes entre famille et fiscalité La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d'or au cours du xxe siècle. L'avènement de l'idéal de justice fiscale ainsi que certaines considérations politiques justifièrent en effet un déploiement significatif de l'aménagement familial de l'impôt. L'évolution corrélative des moeurs, à cette même période, révéla cependant les limites de cet ancrage de la famille dans le droit fiscal. La diversification et l'internationalisation des structures familiales, de même que l'explosion des écarts de niveau de vie entre les familles ou en leur sein, font aujourd'hui le lit d'un délitement de la place de la famille dans le droit fiscal. En outre, elles alimentent le plaidoyer en faveur de l'adoption d'une fiscalité individualisée.
Partant de ce constat, la thèse envisage deux axes possibles d'évolution. À la recherche d'une neutralité et d'une efficacité perdues, elle propose, en premier lieu, de parachever ce processus d'individualisation des impôts et de renoncer à toute référence à la famille dans le droit fiscal. Pour des raisons tant techniques que symboliques, la thèse privilégie toutefois, et en second lieu, la voie d'une affirmation de cette place de la famille, actuellement en déclin. Il s'agira alors de repenser le modèle et les fonctions de cette institution sociale afin de mieux la préserver au sein des textes.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
