Ententes, abus de position dominante, concentrations economiques ; droit communautaire, droit franÇais

• Date de parution : 14/10/2004
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851155986
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 400
• Collection : DOSSIER PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Récemment, les règles de concurrence ont été profondément modifiées tant au niveau communautaire qu'au niveau national. Cet ouvrage intègre les deux corps de règle en exposant précisément, avec de nombreux exemples, les pratiques anticoncurrentielles : celles qui sont sanctionnées et celles qui,... Voir plus

Récemment, les règles de concurrence ont été profondément modifiées tant au niveau communautaire qu'au niveau national. Cet ouvrage intègre les deux corps de règle en exposant précisément, avec de nombreux exemples, les pratiques anticoncurrentielles : celles qui sont sanctionnées et celles qui, sous conditions, peuvent être autorisées. Sont également abordées en détail les règles de procédure administrative et juridictionnelle (plaintes, enquêtes, contrôles, recours).