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Encadrement juridique de l'exploitation minière au Cameroun

Couverture du livre « Encadrement juridique de l'exploitation minière au Cameroun » de Urbain Noel Ebang Mve aux éditions L'harmattan
Résumé:

L'objet de cette tude se rapporte la systmatisation des rgles juridiques consacres par les pouvoirs publics camerounais en vue de l'exploitation minire dans un cadre ordonn. Le rsultat rvle deux grands axes : d'une part, l'encadrement juridique qui repose sur les fondements et les principes de... Voir plus

L'objet de cette tude se rapporte la systmatisation des rgles juridiques consacres par les pouvoirs publics camerounais en vue de l'exploitation minire dans un cadre ordonn. Le rsultat rvle deux grands axes : d'une part, l'encadrement juridique qui repose sur les fondements et les principes de l'exploitation minire ; d'autre part, les rgles dterminant la solution des litiges ns de ladite exploitation.

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Le titre foncier au Cameroun ; recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral Urbain Noel Ebang Mve L'HARMATTAN

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