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Édict du 23 avril 1641, portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen : et réunion de celle de Caen

Couverture du livre « Édict du 23 avril 1641, portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen : et réunion de celle de Caen » de Louis Xiii aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 18
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Édict... portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen, et réunion de celle de Caen. Vérifié en ladite Cour des Aydes à Rouen, le 23e jour d'avril 1641 Date de l'édition originale : 1641 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des... Voir plus

Édict... portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen, et réunion de celle de Caen. Vérifié en ladite Cour des Aydes à Rouen, le 23e jour d'avril 1641 Date de l'édition originale : 1641 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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