Droit et pratique du constat d'huissier

• Date de parution : 22/09/2016
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711025657
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 234
• Collection : DROIT ET PROFESSIONNELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Résolument pratique, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui désirent appréhender la matière, tant dans ses règles générales que dans les arcanes spécifiques à chaque type de procès-verbal. L'huissier de justice - et l'aspirant à ces fonctions - y trouvera de quoi exercer son ministère en toute... Voir plus

Résolument pratique, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui désirent appréhender la matière, tant dans ses règles générales que dans les arcanes spécifiques à chaque type de procès-verbal. L'huissier de justice - et l'aspirant à ces fonctions - y trouvera de quoi exercer son ministère en toute sérénité, l'avocat optimisera son utilisation de cet acte et défendra ainsi les intérêts du justiciable, et le juge en tirera de quoi motiver sa décision et éviter toute instrumentalisation de son office.

Cet ouvrage se veut accessible à tous :
Dans une première partie qui expose les règles générales de la matière sont traitées cinq questions : Qui ? Quoi ? Pourquoi ? Quand ? Où ? Sont donc étudiées les règles qui encadrent les acteurs, l'objet, les causes, les moments et les lieux du constat d'huissier.
Dans une deuxième partie qui expose les règles spécifiques de la matière, le lecteur trouvera la réponse à une question : Comment ? Y sont exposées les règles spécifiques du constat de paroles, locatif, d'achat, Internet, Smartphone, en droit du travail ou sur ordonnance.
Dans une dernière partie, on trouvera quelques exemples d'utilisation du constat d'huissier de justice. Car il ne sert à rien de connaître la matière si on ignore dans quels cas il est possible d'y recourir.

Préfacé par Maître Thierry Guinot, cet ouvrage "remplit donc avec succès les promesses de son titre ; il mérite sa place dans la bibliothèque des professionnels du monde judiciaire ainsi que des aspirants à de telles fonctions, mais aussi des universités et de tous ceux (...) qui - à un titre ou un autre - sont désireux de faire valoir leurs droits".