Droit du contentieux communautaire ; système et marché intérieur

• Date de parution : 21/07/2006
• Editeur : Ellipses
• EAN : 9782729828639
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 192
• Collection : UNIVERSITES DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957, traité de Nice en 2001) qui édifient l'Europe communautaire, les " juges de Luxembourg " (Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance, désormais adjoint) sont, à la fois, les acteurs institués... Voir plus

Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957, traité de Nice en 2001) qui édifient l'Europe communautaire, les " juges de Luxembourg " (Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance, désormais adjoint) sont, à la fois, les acteurs institués placés au centre du dispositif de contrôle et les architectes attendus et parfois redoutés du " nouvel ordre juridique " actuellement commun aux vingt-cinq (bientôt vingt-sept) Etats membres.
C'est pourquoi, après avoir présenté (première partie) le système contentieux de l'Union européenne dans sa double évolution concernant le dispositif juridictionnel (chapitre 1) et les recours ouverts (chapitre 2) -, le présent ouvrage souligne (seconde partie) la contribution majeure des juges communautaires à l'édification du marché intérieur, conçu comme le grand espace de libre circulation (chapitre 3) et de concurrence non faussée (chapitre 4).