Droit des tutelles ; protection judiciaire des majeurs et des mineurs (édition 2013/2014)

• Date de parution : 24/10/2012
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247086283
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 704
• Collection : DALLOZ REFERENCE
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Ensemble des règles tendant à assurer la protection judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit des tutelles fait une large part au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions nouvelles du juge aux affaires familiales. Transformé par la... Voir plus

Ensemble des règles tendant à assurer la protection judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit des tutelles fait une large part au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions nouvelles du juge aux affaires familiales. Transformé par la réforme de 2007 et devenu un véritable enjeu de société, le droit des tutelles s'attache à protéger les personnes vulnérables et à préserver leur patrimoine. Au travers des procédures tutélaires, cet ouvrage étudie de façon exhaustive ces deux aspects, depuis le constat médical de l'altération des facultés mentales et la nécessité d'un certificat médical circonstancié par un médecin inscrit, la liberté du choix de résidence et des relations personnelles, le sort des actes personnels, jusqu'aux actes de gestion patrimoniale effectués par les personnes protégées ou leurs protecteurs, selon le régime de protection. Au-delà des difficultés d'interprétation et des controverses, il apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires. Il est complété par de nombreux exemples d'actes et des tableaux synthétisant les actes effectués par les majeurs ou mineurs protégés.