Droit des successions : À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (édition 2024/2025)

• Date de parution : 03/09/2024
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297260428
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 232
• Collection : MEMENTOS GUALINO
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Une présentation des principes organisant le droit des successionsLe droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés dans cet ouvrage : les principes généraux, la dévolution successorale, les... Voir plus

Une présentation des principes organisant le droit des successionsLe droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés dans cet ouvrage : les principes généraux, la dévolution successorale, les successions particulières et le pouvoir de la volonté et ses limites. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Enfin, l'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour illustrer ses propos.Cette nouvelle édition 2024, sous la forme de développements structurés et illustrés, est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles notamment la proposition de loi visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession, déposée à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2024.Points forts Conforme au cours de Droit des successions Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables De nombreux schémas et tableaux pour illustrer les propos À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles