Droit des obligations ; licence, master, concours (édition 2010/2011)

• Date de parution : 01/09/2010
• Editeur : Paradigme Cpu
• EAN : 9782350200675
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Complet, précis et structuré, l'ouvrage présente les fondements, les évolutions et les controverses de la matière.
De nombreux exemples sont fournis.
Les points importants sont signalés. Les décisions fondamentales sont analysées.

À jour au 1er juillet 2010 avec :
- la loi du 5 mars 2007... Voir plus

Complet, précis et structuré, l'ouvrage présente les fondements, les évolutions et les controverses de la matière.
De nombreux exemples sont fournis.
Les points importants sont signalés. Les décisions fondamentales sont analysées.

À jour au 1er juillet 2010 avec :
- la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 ;
- la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ;
- la loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes ;
- la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
- le décret d'application du 18 mars 2009 modifiant le Code de la consommation (clauses abusives et clauses présumées abusives).

MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011