Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Les indications géographiques jouent un rôle toujours plus important dans le commerce mondial, mais leurs aspects juridiques sont de plus en plus complexes.
Ces dernières années ont en effet été marquées par la multiplication des règles internationales, européennes et françaises, auxquelles leur statut de droit public assure une prédominance sur les autres signes distinctifs de la propriété industrielle.
L'explosion des contentieux allant de pair avec cette inflation réglementaire, l'ouvrage Droit des appellations d'origine et indications de provenance, constitue la synthèse récente et pédagogique sur une question de grande importance économique et commerciale.
La première partie, illustrée de nombreux exemples, est consacrée aux caractères juridiques des indications géographiques : caractères généraux, différenciation et hiérarchisation, nature juridique.
La seconde partie étudie leur régime juridique, organisé par différenres institutions internationales, européennes et françaises. Droit des appellations d'origine et indications de provenance, s'adresse aux praticiens et aux étudiants spécialisés en droit de la propriété industrielle, en droit rural et agroalimentaire ou en droit de la consommation.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement