Droit de l'Union européenne et politiques communes (4e édition) (4e édition)

• Date de parution : 25/08/2005
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247063130
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 290
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

le droit de l'union européenne peut être étudié de plusieurs manières.
sous l'angle " institutionnel " sont alors analysés les traités, les institutions qu'ils établissent (commission, conseil des ministres, cour de justice. ) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts. ). ... Voir plus

le droit de l'union européenne peut être étudié de plusieurs manières.
sous l'angle " institutionnel " sont alors analysés les traités, les institutions qu'ils établissent (commission, conseil des ministres, cour de justice. ) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts. ). or, cet ensemble normatif produit à son tour un droit " matériel ". c'est à celui-ci qu'est consacré le présent ouvrage : d'abord à travers l'analyse des grands principes qui guident le droit européen, c'est-à-dire la " libre circulation " (des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) et la " libre concurrence " (avec le droit des ententes, des positions dominantes, des aides et des marchés publics et des services d'intérêt économique général) ; ensuite, par l'étude des principales modalités de mise en oeuvre de ce droit matériel que sont " l'harmonisation des législations nationales " et les " politiques communes ".
a titre d'exemple, sont développées les questions relatives à l'audiovisuel, à la propriété intellectuelle, industrielle et artistique, à l'agriculture, aux transports et à la cohésion économique et sociale.