Droit de la propriété industrielle (8e édition)

• Date de parution : 04/09/2013
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247129973
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 164
• Collection : MEMENTOS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de... Voir plus

Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.