Droit commercial ; notions générales (15e édition)

• Date de parution : 24/08/2011
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247105809
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 271
• Collection : MEMENTOS DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce mémento est une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial.
Il est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens souhaitant avoir une vue d'ensemble cohérente et à jour de la matière.
L'introduction précise l'objet du droit commercial en présentant... Voir plus

Ce mémento est une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial.
Il est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens souhaitant avoir une vue d'ensemble cohérente et à jour de la matière.
L'introduction précise l'objet du droit commercial en présentant les sources du droit commercial ainsi que la notion d'acte de commerce.
Une première partie est consacrée aux commerçants et aux fonds de commerce, exposant les règles qui leur sont applicables.
La deuxième partie intéresse les structures de l'entreprise que sont les sociétés commerciales et les GIE. Sont décrites les différentes formes sociales (les sociétés de personnes, les sociétés par actions y compris les sociétés par actions simplifiées, les sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelle et unipersonnelle, les groupements d'intérêt économique ainsi que la société européenne), leurs règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités qu'elles engendrent. Sont également évoquées les opérations les plus importantes dont peut faire l'objet une société cotée telle que l'offre publique d'acquisition.
La troisième partie concerne le droit des entreprises en difficulté, introduisant notamment la sauvegarde de l'entreprise.
Une quatrième partie est relative au mode de financement spécifique des entreprises que sont les effets de commerce.