Droit administratif général (6e édition)

• Date de parution : 07/09/2011
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247109791
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 580
• Collection : COURS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette nouvelle édition prenda en compte les principaux textes publiés entre le 1er mai 2009 et le 1er mai 2011.
Parmi les principaux textes : l'ordonnance du 7 mai 2009 créant le référé contractuel ; la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Parmi... Voir plus

Cette nouvelle édition prenda en compte les principaux textes publiés entre le 1er mai 2009 et le 1er mai 2011.
Parmi les principaux textes : l'ordonnance du 7 mai 2009 créant le référé contractuel ; la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Parmi les principaux arrêts : premières décisions du Conseil constitutionnel rendues en matière de QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) concernant le droit administratif ; arrêts du Conseil d'Etat Madame perreux sur les directives européennes, et Ville de Béziers sur les pouvoirs du juge du contrat.