Dossier technique du logement

Fiche

Date de parution : 09/03/2009
Editeur : Vuibert
EAN : 9782711787371
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 205
Collection : LIRE AGIR
Genre : Droit
Thème : Droit pratique et Correspondance
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Inutile et coûteux pour certains, indispensable et nécessaire pour d'autres, le dossier de diagnostic technique soulève invariablement la polémique.
Pourtant, que peut faire l'acquéreur d'un appartement lorsqu'il se rend compte que son installation électrique est aux normes de 1920 ou que ce bien nouvellement acquis est infesté de termites ? de même, n'est-il pas légitime qu'un futur occupant veuille connaître l'environnement (bruit, risques divers...) de son prochain logement, sa performance énergétique, les installations de réception télévisuelle ou de traitement des eaux usées ? pour éviter certains abus caractérisés, le législateur a donc renforcé la réglementation en matière d'information et de protection des futurs acquéreurs ou locataires sur des points bien précis.
Toutefois, la mise en oeuvre de ces dispositions est parfois bien complexe : manque de diagnostiqueurs qualifiés, tarifs exorbitants, rareté de groupements pluridisciplinaires, disparité dans les durées de validité des divers diagnostics... aussi, pour vous aider à contourner les nombreux obstacles jalonnant votre parcours d'acquéreur, vendeur ou locataire, ce guide exhaustif clarifie l'ensemble des documents relevant d'une obligation législative ou réglementaire, mais aussi les informations facultatives qu'il est néanmoins conseillé d'obtenir ou de fournir.
Il vous indique ensuite la marche à suivre, des éléments de prix, les aides possibles, les professionnels auxquels faire appel, les recours en cas de difficultés. au total un outil précieux pour profiter sereinement de votre nouveau logement.

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