Ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné à ceux qui veulent organiser leur donation et aux héritiers.
Il présente les différents moyens de faire une donation : à ses enfants, à son conjoint, à une fondation...
Rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, il apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas pratiques, de références à la loi et à la jurisprudence, etc.) : quels sont les différents modes de donation ? À qui pouvezvous donner ? Combien ? Quels sont les avantages fiscaux ? A quel âge faut-il s'en préoccuper ? ...
Nouveau !
- Modification des tarifs des notaires (émoluments fixes et proportionnels).
- Droits de mutation : le paiement fractionné ou différé est désormais facilité.
- Les enfants adoptés de façon simple peuvent enfin bénéficier des tarifs réduits pour les droits de mutation (comme c'était déjà le cas pour les adoptés de façon plénière) - Modification de la procédure d'acceptation des libéralités consenties aux associations.
- Changement en matière de donations familiales avec notamment exclusion du droit de préemption urbain.
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