Distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits des lois

• Date de parution : 09/12/2008
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275033877
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : BIBLIOTHEQUE DE
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

C'est à une question, en apparence fort simple, qu'entend répondre la présente étude : que recoupe le mot " lois " dans l'expression " conflit de lois " ? cette expression demeure, de fait, grevée de profondes ambiguïtés.
Un tel constat, qui n'est pas nouveau, ne saurait laisser indifférent :... Voir plus

C'est à une question, en apparence fort simple, qu'entend répondre la présente étude : que recoupe le mot " lois " dans l'expression " conflit de lois " ? cette expression demeure, de fait, grevée de profondes ambiguïtés.
Un tel constat, qui n'est pas nouveau, ne saurait laisser indifférent : les incertitudes inhérentes à la terminologie utilisée ne font en effet que refléter les difficultés liées à la perception des concepts qu'elle recouvre. ces difficultés se traduisent notamment par l'usage indifférencié qui prévaut en doctrine et en droit positif des notions d'" ordre " et de " système " juridique : le rôle imparti à la règle de conflit de lois serait, dit-on, de désigner l'" ordre juridique compétent " ou le " système juridique applicable ", ces deux expressions dénotant une seule et même réalité.
La synonymie reconnue aux notions d'ordre et de système juridique est, il est vrai, aisément compréhensible : un système peut à certains égards apparaître comme un ensemble " ordonné " et l'ordre comme un " tout systématique ". des doutes surgissent toutefois quant à sa pertinence dès lors que l'on tente de définir l'ordre juridique. celui-ci constitue un corps social, une " institution ", mais probablement pas un simple " système " de normes.
A l'inverse, tout ensemble de règles de droit visant les particuliers peut être envisagé sous l'angle d'un tout autonome et complet, et constitue en ce sens un véritable " système ", mais sûrement pas un " ordre juridique ". cette thèse vise à préciser les termes de la distinction ainsi esquissée. elle s'attache ensuite à en tirer les conséquences dans le domaine du conflit de lois en général et sur le fonctionnement du principe d'autonomie en particulier.