Dictionnaire judiciaire des communes 2013-2014

• Date de parution : 26/06/2014
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782851302427
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2732
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Dictionnaire judiciaire des communes 2014 offre un panorama complet et actualisé des juridictions et des communes françaises. En deux volumes de plus de 1 800 pages, il recense les coordonnées des juridictions et permet de repérer instantanément les juridictions territorialement compétentes... Voir plus

Le Dictionnaire judiciaire des communes 2014 offre un panorama complet et actualisé des juridictions et des communes françaises. En deux volumes de plus de 1 800 pages, il recense les coordonnées des juridictions et permet de repérer instantanément les juridictions territorialement compétentes pour une commune donnée. Son organisation en trois parties a été pensée pour optimiser la recherche : un annuaire des juridictions classées par ordre alphabétique de noms de ville, siège de la juridiction ; un dictionnaire des communes et des lieux-dits classés par ordre alphabétique ; une partie dédiée à l'Outre-mer.
Ouvrage de référence, il intègre les textes parus au Journal officiel jusqu'au 15 avril 2014 et répond à tous les besoins : identifier la juridiction compétente, contacter un tribunal, notifier ou signer un acte, etc.