Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée

• Date de parution : 04/03/2015
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281130164
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 488
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Qu'elle soit publique ou privée, la maîtrise d'ouvrage est au coeur de l'acte de construire. De la définition des besoins à la réception des ouvrages, ses missions sont variées : elle détermine la localisation, définit le programme, arrête l'enveloppe financière prévisionnelle, assure le... Voir plus

Qu'elle soit publique ou privée, la maîtrise d'ouvrage est au coeur de l'acte de construire. De la définition des besoins à la réception des ouvrages, ses missions sont variées : elle détermine la localisation, définit le programme, arrête l'enveloppe financière prévisionnelle, assure le financement, choisit le processus avec les maîtres d'oeuvre et entrepreneurs qu'il choisit, détermine les modalités de consultation, etc.

Contenant plus de 700 entrées classées par ordre alphabétique, ce livre fournit toutes les définitions importantes en matière de droit de la construction mais également des droits connexes pouvant intéresser la maîtrise d'ouvrage : droits des contrats et marchés, de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'immobilier, des assurances, etc.

Les mots sélectionnés permettent de mettre en oeuvre une notion juridique courante ou délicate - avis d'appel public à la concurrence, cotraitance, etc. -, de mettre en pratique en toute sécurité des procédures techniques ou juridiques - DICT, l'emprise au sol, etc.

Véritable dictionnaire des difficultés de la maîtrise d'ouvrage, chaque définition décrit les bonnes pratiques à mettre en oeuvre mais attire également l'attention sur de nombreux points de vigilance pour sécuriser au maximum le déroulement d'une opération.

Chaque entrée présente une définition, le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y étant afférente.