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De auctoritate tutorum, jus romanum : Du conseil de famille, droit civil français : De la juridiction d'état comme cour d'appel administrative, droit administratif

Couverture du livre « De auctoritate tutorum, jus romanum : Du conseil de famille, droit civil français : De la juridiction d'état comme cour d'appel administrative, droit administratif » de Sybille Claudel aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 36
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

[De auctoritate tutorum, jus romanum : ; Du conseil de famille, droit civil français ; De la juridiction du Conseil d'état comme cour d'appel administrative, droit administratif : acte public pour la licence... / soutenu... par Stanislas Claudel,... ; Université de France. Académie de... Voir plus

[De auctoritate tutorum, jus romanum : ; Du conseil de famille, droit civil français ; De la juridiction du Conseil d'état comme cour d'appel administrative, droit administratif : acte public pour la licence... / soutenu... par Stanislas Claudel,... ; Université de France. Académie de Strasbourg

Date de l'édition originale : 1847



Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.



Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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