Lors de l'adoption du Code minier par la loi n°4-2005 du 11 avril 2005, le législateur a voulu faire du Congo une place minière attractive en garantissant aux investisseurs une sécurité juridique conforme aux standards régionaux et internationaux. Dix ans après, qu'en est-il de l'application de ce Code ? C'est à cette question que répond l'auteur à travers quatre thématiques : la gestion des titres miniers, la fiscalité minière, les règles environnementales ainsi que les sanctions applicables au secteur.
Cet ouvrage est le premier qui explicite de manière pratique et pédagogique, l'ensemble des règles, parfois complexes, d'un domaine juridique qui déroge souvent au droit commun.
Complété de l'ensemble de la réglementation minière applicable au Congo à la date de parution, il s'adresse aux professionnels du droit ou du secteur minier, aux étudiants et aux fonctionnaires de l'administration minière congolaise.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Un véritable puzzle et un incroyable tour de force !
