Confection de la loi (la)

• Date de parution : 29/12/2004
• Editeur : Puf
• EAN : 9782130546184
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 310
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Ouvrage coordonné par Roland DRAGO, membre de l'Institut, et publié dans le cadre des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques.

Cet ouvrage est issu des réunions et travaux consacrés au thème de la confection de la loi dans un régime démocratique. Commencés en 2001 ces travaux... Voir plus

Ouvrage coordonné par Roland DRAGO, membre de l'Institut, et publié dans le cadre des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques.

Cet ouvrage est issu des réunions et travaux consacrés au thème de la confection de la loi dans un régime démocratique. Commencés en 2001 ces travaux se sont achevés en février 2004. Les communications, dont celle de Henri Plagnol ( secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat) "La complexité de la loi et ses solutions", sont regroupées en trois parties : Aperçu historique -- Méthodes de la confection de la loi -- Enjeux de la confection de la loi. Chaque rapport est complété des débats et controverses qui l'ont accompagné. Une bibliographie générale thématique et par pays, très complète enrichit l'ouvrage.