Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Comptabilité notariale ; analyse pragmatique

Couverture du livre « Comptabilité notariale ; analyse pragmatique » de Henri-Paul Coppens aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804464523
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Depuis la modification de la loi de ventôse survenue en 2009 et la création d'une Chambre nationale des notaires, des règles nationales de comptabilité notariale sont applicables à l'ensemble des notaires du royaume.
Cet ouvrage analyse en détail ces règles nationales, notamment les obligations... Voir plus

Depuis la modification de la loi de ventôse survenue en 2009 et la création d'une Chambre nationale des notaires, des règles nationales de comptabilité notariale sont applicables à l'ensemble des notaires du royaume.
Cet ouvrage analyse en détail ces règles nationales, notamment les obligations en matière de comptabilité notariale, les contrôles de comptabilité et le relevé trimestriel.
Il traite ensuite de l'estimation d'études notariales par l'examen de l'arrêté royal du 10 août 2001 et divers règlements ultérieurs. Il aborde, enfin, quelques écritures comptables.
L'ouvrage, qui contient toutes les références légales applicables, accompagnées d'avis et commentaires permettant d'éclairer le lecteur, intéressera les notaires, candidats-notaires et comptables, ainsi que les étudiants en Master complémentaire en notariat.

Donner votre avis