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Code général des impôts (édition 2016)

Couverture du livre « Code général des impôts (édition 2016) » de Gerard Zaquin aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247158669
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 25e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice... Voir plus

Cette 25e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice vient compléter le code par des textes modificatifs ou complémentaires du code et des directives et règlements communautaires.

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