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Code fiscal (édition 2020)

Couverture du livre « Code fiscal (édition 2020) » de  aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782368934944
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code fiscal regroupe en un seul volume :
- tous les textes du Code Général des Impôts et de ses annexes.
- les dispositions du Livre des procédures fiscales.
- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes codifiés dans le Code de... Voir plus

Le Code fiscal regroupe en un seul volume :
- tous les textes du Code Général des Impôts et de ses annexes.
- les dispositions du Livre des procédures fiscales.
- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions...).

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