Code des transports 2016, annoté et commenté (2e édition) de aux éditions Dalloz

Code des transports 2016, annoté et commenté (2e édition)

Date de parution : 01/06/2016
Editeur : Dalloz
EAN : 9782247159864
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 2564
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droit
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Les + de l édition 2016 :
Toute la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial :
- à jour des lois « Macron » du 6 août 2015, « nouvelle organisation de la République » du 7 aôut 2015 et « transition énergétique » du 17 août 2015, - refonte des commentaires et annotations de la partie transport ferroviaire, - richesse des textes complémentaires et des annotations, - le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

L ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens également commentés et annotés.

Cette 2e édition 2016 est à jour notamment des textes suivants :
- l ordonnance du 15 juillet 2015 portant application de l article 38 de la loi du 4 aôut 2014 portant réforme ferroviaire, - la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l activité et l égalité des chances, - la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, - la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, - le décret du 17 décembre 2015 relatif à la qualification professionnelle des commissionnaires de transport.