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Code des relations entre le public et l'administration : annoté et commenté (édition 2024)

Couverture du livre « Code des relations entre le public et l'administration : annoté et commenté (édition 2024) » de Jacques-Henri Stahl et Charles Touboul et Maud Vialettes et Cecile Barrois De Sarigny et Emilie Bokdam Tognetti aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247222599
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.


Les plus de l'édition 2024 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre... Voir plus

Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.


Les plus de l'édition 2024 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.


Le Code des relations entre le public et l'administration 2024 est notamment à jour des textes suivants :



Le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

L'ordonnance du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Le décret du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en oeuvre du traitement des saisines de la Commission d'accès aux documents administratifs relevant d'une série de demandes ;

Le décret du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques.

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