Code des douanes

• Date de parution : 18/02/2014
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110768438
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES OFFICIELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codesLOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de... Voir plus

Décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codesLOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transportsLOI n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéresséesLOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013LOI n° 2012-1441 du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximitéLOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-merLOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives