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Code des baux : annoté et commenté (édition 2023)

Couverture du livre « Code des baux : annoté et commenté (édition 2023) » de Nicolas Damas et Joel Moneger et Frederic Planckeel et Dimitri Houtcieff et Abdoulaye Mbotaingar aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247222551
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux.


Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et... Voir plus

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux.


Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- la loi " pouvoir d'achat " du 16 août 2022, - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux, - le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l'indice des loyers commerciaux, - la loi " 3 DS " du 21 février 2022, - la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.

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