Résumé:
Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances :
1) Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2021, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références... Voir plus
Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances :
1) Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2021, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d'un intitulé permettant d'en cibler directement le contenu (exclusivité des codes de L'Argus).
2) Des annexes thématiques commentées complétant les textes officiels qui guident le lecteur dans ses recherches.
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