Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

• Date de parution : 20/02/2007
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110763006
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LEGISLATION ET REGLEMENTATION
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Vous trouverez dans cet ouvrage les textes mis à jour au 22 janvier 2007 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à savoir : - l'ordonnance no 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie Législative du code ; - la circulaire du 18 février 2005 relative à... Voir plus

Vous trouverez dans cet ouvrage les textes mis à jour au 22 janvier 2007 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à savoir : - l'ordonnance no 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie Législative du code ; - la circulaire du 18 février 2005 relative à l'application de l'ordonnance citée ci-dessus ; - les décrets no 2006-1377 et 2006-1378 du 14 novembre 2006 relatifs à la partie Réglementaire du code ; - la table analytique générale, - les parties Législative et Réglementaire du code ; - et l'index alphabétique des articles.