Code de la voirie routière

• Date de parution : 12/05/2011
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110766861
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES OFFICIELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux dernières années par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;
- loi... Voir plus

Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux dernières années par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;
- loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
- décret du 11 mars 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières - ordonnance du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.