Code de la santé publique, annoté et commenté en ligne (édition 2020)

• Date de parution : 05/02/2020
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247196784
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3574
• Collection : CODES DALLOZ UNIVERSITAIRES ET PROFESSIONNELS
• Genre : (-)
• Thème : Droit du travail et social
• Prix littéraire(s) : (-)

Les + de l'édition 2020 :
Tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
Des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la santé publique 2020 Dalloz rassemble tous les... Voir plus

Les + de l'édition 2020 :
Tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
Des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la santé publique 2020 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :
- ses deux premières traitent de la protection des personnes, - la troisième intéresse la lutte contre les maladies, - la quatrième concerne les professions de santé, - la cinquième vise les produits de santé, - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.

L'édition 2020 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé ;
La loi du 6 aôut 2019 de transformation de la fonction publique ;
Le décret du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales.