Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique.
Les plus de l'édition 2025 :
Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées;
Appendice;
Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification;
Supplément en ligne inclus.
Le Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.
Il est complété d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 CCAG, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition écologique (mesures d'application de la loi " Climat et résilience ") et de la résilience énergétique (modalités de procédure d'appel d'offres sur le développement des capacités de stockages d'électricité).
Ce code contient également des tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions.
L'édition 2025 est notamment à jour:
du décret du 3 oct. 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé;
de la loi du 23 oct. 2023, Industrie verte;
de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales;
de l'avis du 7 déc. relatif aux seuils de procédure et liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique;
de la loi du 18 déc. 2023 relative à la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027;
de la loi du 18 déc. 2023 relative au plein emploi;
du décret du 27 déc. 2023 relatif au seuil d'application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices;
de la loi du 29 déc. 2023, Finances pour 2024;
de l'arrêté du 12 févr. 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire économique de la commande publique;
du décret du 21 févr. 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégration des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'État de produits en plastique à usage unique;
du décret du 26 juin 2024 relatif à l'oganisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail
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