Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Baux : actualité législative et jurisprudentielle

Couverture du livre « Baux : actualité législative et jurisprudentielle » de Etienne Beguin et Jean-Louis Jeghers aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802720539
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

La législation sur les baux a connu de nombreuses modifications législatives au cours des dernières années. La jurisprudence en la matière est abondante. Le Conseil Francophone a considéré qu'il était utile de faire le point sur cette question et d'analyser les implications de ces développements... Voir plus

La législation sur les baux a connu de nombreuses modifications législatives au cours des dernières années. La jurisprudence en la matière est abondante. Le Conseil Francophone a considéré qu'il était utile de faire le point sur cette question et d'analyser les implications de ces développements sur la rédaction des actes. La liberté contractuelle a fait l'objet d'un examen dans chaque rapport.

Donner votre avis