Même une association à but non lucratif peut être soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale) !
Une présentation détaillée et concrète de la démarche retenue par l'administration fiscale pour analyser l'activité d'une association et la qualifier de lucrative.
Plus de 100 décisions de jurisprudence reproduites.
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Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
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Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Un véritable puzzle et un incroyable tour de force !
