Aspects juridiques des inondations : prévention, gestion, responsabilités

• Date de parution : 14/01/2022
• Editeur : Edilaix
• EAN : 9782365030472
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 508
• Collection : THESES & ACTES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le contexte.
Les crues et les inondations sont des phe´nome`nes naturels a` l'origine de perturbations environnementales, e´conomiques et sociales. Le changement climatique aggrave la violence des e´pisodes pluvieux. Plus de 17 millions de franc¸ais vivent actuellement en zone inondable et les... Voir plus

Le contexte.
Les crues et les inondations sont des phe´nome`nes naturels a` l'origine de perturbations environnementales, e´conomiques et sociales. Le changement climatique aggrave la violence des e´pisodes pluvieux. Plus de 17 millions de franc¸ais vivent actuellement en zone inondable et les inondations repre´sentent 25 % du cou^t de la sinistralite´ climatique et probablement 40 % en 2040.

L'ouvrage.
Les contributions re´unies dans cet ouvrage analysent la manie`re dont le droit et principalement le droit franc¸ais s'est saisi progressivement de ces phe´nome`nes. Apre`s une mise en perspective historique, les diffe´rentes e´tudes traitent de la pre´vention des risques, de la gestion de la crise ainsi que de l'examen des responsabilite´s. Les auteurs y abordent quelques the`mes essentiels a` la compre´hension de ces diffe´rents enjeux notamment les PPRI, les digues, la mobilisation des secours, la protection assurantielle, les aides aux entreprises sinistre´es, les responsabilite´s pe´nale, civile ou administrative. Le droit europe´en et des droits e´trangers (Italie, Pays-Bas, Mali, Tunisie) offrent une mise en perspective comparatiste.

L'ouvrage s'appuie, pour partie, sur les travaux d'un colloque qui avait e´te´ organise´ en 2016 par le Centre de recherche et d'e´tude des contentieux (CERC) de l'universite´ de Toulon et l'E´quipe me´diterrane´enne de recherche juridique (EMRJ) de l'universite´ de Corse.

Contributions de : Sophie Atsarias-Dumas, Cle´mence Auque, Sonia Ben Hadj Yahia, Eric Boistard, Marc Bruschi, Victoria Chiu, Vale´rie Collomp, David Deharbe, Anne Donnier, Gulio Cesare Giorgini, Fabien Hoffmann, Florence Jean, Mohamed Ousmane Keita, Willem Konijnenbel, Jeanne Laleure-Lugrezi, Christian Lavialle, Jinan Limam, Maria Teresa Nurra, Franco Pellizzer, Sophie Perez, Chloe´ Pros-Phalippon, Pascal Richard, Claude Saint-Didier, Marleen Van Rijswick