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Appel-notion ; tout connaître sur la notion d'appel en procédure civile

Couverture du livre « Appel-notion ; tout connaître sur la notion d'appel en procédure civile » de Frederique Ferrand aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247190669
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré à l'appel détaille la notion en tant... Voir plus

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré à l'appel détaille la notion en tant que voie de recours devant les juridictions judiciaires (décisions susceptibles d'appel, parties à l'instance d'appel, abus du droit d'appel).

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