DALLOZ CORPUS

Livres (32)

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  Protection des mineurs Isabelle Corpart

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  Majeur protégé Fabien Marchadier

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  Preuve Gwendoline Lardeux

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  Fonction publique de l'UE Stéphane Rodrigues

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  Campagne électorale et élections locales Stephane Cottin

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  Opérations funéraires Jean-Francois Boudet

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  Contrat de délégation de service public ; exécution et extinction Jean-Baptiste Vila

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  Contrat de délégation de service public ; notion et passation Jean-Baptiste Vila

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  Question prioritaire de constitutionnalité Marc Guillaume

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  Contentieux de la commande publique Jean Hepapour-Lemomant

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  Fusion, scission et apport partiel d'actifs

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  Responsabilité contractuelle

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  Saisie immobilière Frederic Guerchoun

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  Magistrat Ludovic Belfanti

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  Prévention du terrorisme Yves Mayaud

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  Corruption et trafic d'influence Wilfrid Jeandidier

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  Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale Pascal Dourneau-Josette

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  Remunérations et carrières des fonctionnaires territoriaux Carole Moniolle

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  Agent judiciaire de l'État Joselyne Amouroux

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  Manifestations et police municipale Jean-Charles Jobart

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  Terrorisme ; infractions, poursuites pénales et indemnisation Yves Mayaud

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  Responsabilité civile environnementale Mathilde Hautereau-Boutonnet

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  Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne ; matières civile et commerciale Andre Huet

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  Formation professionnelle continue Pascal Caillaud

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  Action en justice Cayrol/Nicolas

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  Harcèlements moral et sexuel en droit du travail Patrice Adam

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  Cessation d'activité des agents territoriaux Stéphane Guérard

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  Responsabilité pénale des personnes publiques Sophie Corioland

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  Fraude fiscale Bernard Thevenet

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  Appel-régime Frederique Ferrand

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  Appel-notion ; tout connaître sur la notion d'appel en procédure civile Frederique Ferrand

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  Procédure devant la cour d'appel ; procédure civile