Annuaire statistique de la justice (édition 2009)

• Date de parution : 06/12/2010
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110082817
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaire, en 2008, détail sur... Voir plus

Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaire, en 2008, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).
Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets, activité des juges d'instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive.
Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines -, puis les statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse : orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité des juridictions de mineurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs.
Le lecteur trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques.
L'ouvrage se termine par la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction (cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants).