Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Actualités en droit du bail

Couverture du livre « Actualités en droit du bail » de Benoit Kohl et Collectif aux éditions Anthemis
  • Date de parution :
  • Editeur : Anthemis
  • EAN : 9782807207714
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Un tour d'horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne.

Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée.

Le... Voir plus

Un tour d'horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne.

Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée.

Le présent ouvrage décrit la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne et expose les modifications réglementaires apportées au droit du bail d'habitation et au droit du bail commercial, essentiellement par les décrets du 15 mars 2018 et leurs arrêtés d'exécution. Une chronique de jurisprudence (2015-2020) consacrée au bail de droit commun, au bail d'habitation (et de résidence principale) et au bail commercial permet au lecteur d'être éclairé sur les développements les plus récents en ces matières. Enfin, l'ouvrage fait également le point sur le bail de logement social et les normes de salubrité pour l'habitat léger en Région wallonne.

Donner votre avis