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175 ans cour de cassation

Couverture du livre « 175 ans cour de cassation » de  aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804428273
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

La Cour de cassation de Belgique a été installée le 15 octobre 1832. L'anniversaire de la Cour est aussi celui de son parquet et de son barreau. Rouage essentiel de l'État de droit, la Cour a, comme le pays qu'elle sert et les autres pouvoirs de l'État, souhaité célébrer le 175e anniversaire de... Voir plus

La Cour de cassation de Belgique a été installée le 15 octobre 1832. L'anniversaire de la Cour est aussi celui de son parquet et de son barreau. Rouage essentiel de l'État de droit, la Cour a, comme le pays qu'elle sert et les autres pouvoirs de l'État, souhaité célébrer le 175e anniversaire de son institution. L'occasion lui a paru favorable à une réflexion sur la nature et l'évolution de la fonction de cassation depuis sa création.

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